DROIT ET JUSTICE : UNE LOI PEUT-ELLE ETRE INJUSTE? (Par Julie, Etudiante en Master 1 de philosophie).

Introduction : Problématisation

Présentation du problème : 

            Ce qui est en questioon ici est le rapport entre loi et justice, entre le légal et le légitime. Ce rapport est donc à interroger. N’irait-il pas de soi ? Comment, et à quelle condition la loi peut-elle se distinguer du juste ? L’identification première du juste au légal, de l’injuste à l’illégal, est donc mise en doute par la présente question qui inviterait à penser deux exigences de justice.

Comment penser l’injustice de la loi, si la forme légale d’une loi, écrite et énoncée par un gouvernement, ne se distingue pas d’une compréhension de la justice ? La loi manquerait ici d’un critère d’évaluation et d’une norme régulatrice. Elle manquerait de légitimité. Le rapport entre la loi positive, écrite, posée et instituée, soit légale, et la justice, doit donc être interrogé. En effet, tout ce qui est légal est-il juste ? Mettre en doute le rapport entre le lex et le jus, soit s’interroger sur la légitimité de la loi, nous conduit à admettre une double exigence de justice, dont l’une serait subordonnée à l’autre. Justice et loi ne s’identifieraient pas nécessairement. Peuvent-elles pour autant s’opposer l’une à l’autre ? Comment la loi peut-elle être contraire à ce qui la détermine en principe ?

I)             A la recherche d’un critère de justice :

(La loi est injuste quand elle s’éloigne d’une exigence de justice. La loi (positive) en étant subordonnée à la Justice, ne fait qu’exprimer une exigence supérieure. Quelle est cette exigence ?)

Introduction partielle : Si la loi peut être injuste, c’est qu’il existerait deux niveaux de justice, soit une norme du droit (le droit naturel) indépendante des conventions particulières de chaque société (le droit positif). Quelle serait cette justice supérieure qui nous permet de juger des lois positives ?

a) Droit positif/droit naturel :

Le droit naturel s’oppose au droit positif :

– Il n’est pas relatif aux lois d’une société.

– Il n’est donc pas changeant ni variable, mais immuable et éternel.

– Il n’est pas artificiel et de ce fait il n’est pas arbitraire.

→ Le droit naturel s’impose donc sur le droit positif, qu’il détermine et qu’il juge.

Selon Leo Strauss dans Droits naturels et Histoire (1986) :

≪ Le besoin de droit naturel est aussi manifeste aujourd’hui qu’il l’a été durant des siècles et même des millénaires. Rejeter le droit naturel revient à dire que tout droit est positif, autrement dit, que le droit est exclusivement déterminé par les législateurs et les tribunaux des différents pays. Or, il est évident qu’il est parfaitement sensé et parfois même nécessaire de parler de lois ou de décisions injustes. En passant de tels jugements, nous impliquons qu’il y a un étalon du juste et de l’injuste qui est indépendant du droit positif et lui est supérieur : un étalon grâce auquel nous sommes capables de juger le droit positif ≫.

b) Définitions du droit naturel :

            Avec la loi naturelle, le droit est fonde en nature. Les lois positives ont donc pour but de réaliser cette loi naturelle qu’elles spécifient dans ce qu’elles laissent d’indéterminé. Ainsi les lois positives viennent-elles préciser cette justice universelle qui les limite. Mais comment découvrir cette loi naturelle ?

Conception antique : Dans l’étude minutieuse de la nature qui révèle l’ordre cosmique. 

Le droit naturel des Anciens (cf : Aristote) est fonde sur l’idée d’une nature ordonnée et harmonieuse. La loi aurait alors pour tâche de réaliser et assurer cet ordre. Une telle conception vient donc légitime la place de l’esclave dans l’ordre naturel des choses.

Conception moderne : Dans l’étude de l’homme.

            La loi naturelle est fondée sur des bases rationnelles et anthropologiques : l’étude de l’homme à l’état de nature. Cette expérience de pensée est nécessaire pour saisir l‘essence de l’homme. Pour reprendre Rousseau dans Discours sur les fondements et l’origine de l’inégalité parmi leshommes, il est nécessaire d’écarter tous les faits, afin de parvenir a une image théorique de l’homme et le saisir dans ce qu’il a d’universel. Pour cela, on le dépouille de tout ce que la culture lui a apporté. Les conséquences d’une telle réflexion auront une portée juridique, puisqu’elle révèle les droits naturels et universaux de l’homme. On y retrouve l’ensemble des droits subjectif, relatifs à l’individu isole, tels que la liberté, le droit à l’auto-determination, la sécurité, ou encore la propriété. Seulement, ces droits ne peuvent être assures a l’état de nature, d’où la nécessité de passer à un état civil (théorie du contrat social). C’est ainsi que la justice naturelle, qui n’a aucune force à l’état de nature, devient une norme interne de la société civile. La justice est ici naturelle au sens où elle n’est pas le produit d’une société particulière : elle est absolue et universelle.

Conclusion partielle : La légitimité d’une loi se comprend par respect à une légitimité

supérieure : celle de la justice naturelle. Une loi injuste serait donc une loi qui ne respecterait pas cette exigence supérieure de justice.

Transition : Cependant, cette volonté de chercher une norme universelle est historique. Nos modes de pensée sont historiquement détermines, c’est-a-dire qu’ils dépendent d’une société donnée. Notons à ce titre l’ambivalence de la notion de droit naturel qui diffère selon les époques. Cette notion est donc tributaire d’une époque donnée.

II) Une justice absolue, supérieure aux lois écrites n’existe pas : elle ne peut qu’être relative.

 (Comment penser, en l’absence d’un critère de justice, l’injustice des lois ?)

Introduction partielle : La réalité nous montre qu’il existe une diversité de lois, de règles et d’institutions juridiques. Cela prouve la pluralité des modèles de justice. La justice absolue est donc une illusion. Comment toutefois justifier les lois en l’absence d’un principe régulateur ?

a)    Les lois ne sont ni justes, ni injustes :

Pascal, dans ses Pensées, observe les lois comme étant relatives. On retrouve chez lui l’attitude sceptique qui récuse tout fondement rationnel à l’ordre juridico-politique des hommes. Selon lui, la justice universelle est inaccessible a l’homme. La justice ne peut donc s’imposer comme norme régulatrice. On retrouve donc chez Pascal une critique sceptique du droit naturel. Face à la pluralité des modèles de justice, il faut renoncer à fonder les lois en justice : une loi juste est une illusion. Mais comment, en l’absence d’un critère de justice, garantir la validité des lois ? Le relativisme normatif ne peut se passer d’un critère qui fonde la loi positive.

b) La justice ne fonde pas le droit positif : la norme fondamentale :

Hans Kelsen appartient au courant positiviste, c’est-a-dire qu’il s’attache à ce qui peut être connaissable. Il s’agira donc pour lui d’écarter tout ce qui est extérieur au droit (comme la justice naturelle, qui est insaisissable). Une loi peut être justifiée de façon interne au droit lui-même. Pour cela, toute loi doit être fondée sur une autre qui lui est hiérarchiquement supérieure. La plus haute de toute est ce que Kelsen appelle la norme fondamentale.

Cependant, dès qu’il s’agit de traduire cette norme d’après un contenu de valeur, il est nécessaire d’adopter une attitude relativiste, puisque chaque valeur est le produit d’une société. Ainsi Kelsen distingue-t-il loi et Justice.

– Le critère de justice est dépendant d’une culture donnée et fournit des valeurs qui sont différentes selon les moeurs et les coutumes. On peut juger d’après ce critère, mais celui-ci n’a pas de portée objective.

– La loi est justifiée objectivement par une norme, et non par un critère de justice. Le

positivisme de Kelsen ne s’intéresse pas au contenu du droit positif, il ne cherche quà le justifier et le rendre valide par le droit lui-même. On peut interroger objectivement la validité d’une loi, voir si elle est conforme a la norme fondamentale, mais non la juger juste ou injuste, ce qui reviendrait à émettre un jugement subjectif.

Conclusion partielle : Toute conception de la justice est donc relative. C’est pourquoi on ne peut juger une loi d’après son caractère injuste. Comment pourtant rendre valide les lois au regard de tous ? Pour cela il faut procéder à une justification interne du droit par le droit.

Transition : Toutefois, si la position relativiste nous permet une critique de la notion de justice, elle n’est pas satisfaisante au moment de penser l’obéissance a la loi. En effet, il existe bien des lois qui, même si elles sont valides dans un système oppressif, ne sont pas pour autant acceptables. Une loi peut être injuste dans sa conception, c’est-à-dire qu’elle est dépendante d’un Système qui est également injuste. Dans cette perspective, la loi est tout de même valide, et justifiée par le systême lui-même (ex : loi anti-juifs sous Vichy). Le positivisme juridique suppose t-il une obéissance aveugle aux lois, ou pouvons-nous penser le droit paradoxal de contester les lois ?

III) La question de l’obéissance/désobéissance à la loi :

Introduction partielle :

Notons d’emblée que la question de la désobéissance à la loi ne se pose que dans un Etat qui repose sur la loi, soit un Etat de droit. Dans un régime oppressif, essentiellement injuste, l’arbitraire du pouvoir n’est plus à prouver. Seules deux attitudes y sont possibles : la servitude forcée ou la révolte armée.

Ainsi, dans un Etat démocratique, comment justifier un droit à la contestation sans que cela ne conduise à une contestation de la démocratie même? Comment permettre une désobéissance à la loi, sans que cela ne corrompe les fondements de l’autorité démocratique, qui repose justement sur la loi ?

C’est pourquoi deux attitudes seront envisagées ici : l’obéissance aveugle aux lois, d’une part, la possibilité d’un droit à la désobéissance civile en démocratie, d’autre part.

a) L’obéissance inconditionnelle aux lois ( cf : Position socratique dans Le Criton de Platon) :

Dans Le Criton, Socrate, condamné à mort, attend son exécution. L’un de ses amis (Criton) lui propose de fuir, soit de désobéir aux lois. Socrate refuse. La justice est, pour lui, une valeur supérieure à la vie. Le Criton propose donc une réflexion sur le juste et l’injuste, l’obéissance et la désobéissance.

Socrate y expose différents principes :

– La constance dans ses idées et ses actions.

– Il ne faut jamais commettre d’injustice.

– L’injustice est un mal.

Ces principes doivent permettre d’apporter une réponse à la question suivante : Socrate doit-il fuir ? Pour éclairer sa réponse, Socrate s’engage alors dans un dialogue fictif avec les lois (moment de la « Prosopopée des loisé). Ce dialogue permet de mettre en évidence une obéissance inconditionnelle aux lois, puisque désobéir aux lois reviendrait  à commettre une triple injustice :

– Une injustice puisqu’il s’opposerait aux lois (ici le legal se confond au juste)

– Une injustice, puisqu’il ferait du mal a la cite (or, le mal et identifie a l’injuste). En effet, l’ordre de la cite repose sur la loi. Désobéir aux lois reviendrait a remettre en cause cette harmonie, en ruinant les fondements de l’autorité législative. Cela conduirait à une grand désordre, ce qui est un mal.

– Une injustice, enfin, puisque cela traduirait une trahison, une infidélité, une inconstance de la part de Socrate. Ce dernier, par sa vie, prouve implicitement son respect à l’égard des lois. En désobéissant, il trahit son propre mode de vie. Or l’inconstance est un mal, donc une injustice. C’est pourquoi il vaut mieux subir l’injustice que la commettre.

 Cependant, cette attitude est insatisfaisante. Nous devons être en mesure de penser un droit à la désobéissance, sans que celui-ci ne ruine les fondements de l’autorité démocratique.

b)   La désobéissance civile :

Peut-on désobéir dans un cadre législatif et juridique que l’on a choisi en tant que citoyen ? Pour cela, il faut partir du principe qu’une loi, pour être légale, n’est pas nécessairement légitime : pensons simplement aux lois ségrégationnistes dans le sud des Etats-Unis. A quelle condition la désobéissance civile est-elle justifiée ? Dans Théorie de la Justice, John Rawls apporte quelques éléments de réponses. Il ne s’agit pas pour lui de légitimer absolument la désobéissance civile, ni de la condamner au nom du respect de l’ordre, mais d’y apporter les conditions en mesure de la rendre acceptable dans un régime démocratique. La désobéissance civile est ≪ un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement ≫.

La désobéissance est donc aux limites de la légalité : elle exprime une désobéissance à la loi, mais dans le cadre d’une fidélité à la loi. Le rôle de la désobéissance civile est, pour Rawls, de prévenir du danger d’éclatement de la société : le principe de désobéissance civile offre aux membres d’une société un dernier recours contre la ≪ tyrannie de la majorité ≫ (expression d’Alexis de Tocqueville) ou contre la violence de l’appareil coercitif de l’Etat, avant l’usage de la résistance armée.

Conclusion partielle : Désobéir aux lois ne suppose pas toujours le risque de ruiner les fondements de l’Etat, au contraire. Dans un Etat démocratique, permettre au peuple de prévenir des dérives de la majorité, revient à renforcer les fondements mêmes de l’Etat.

Conclusion finale :

Rappel des points principaux :

- Pour comprendre la possibilité des lois injustes, il faut penser deux niveaux de justice : l’une positive (=lois), l’autre absolue (=justice universelle)

- Cependant, cette norme universelle de justice n’existe pas, elle n’est que relative. Les lois ne peuvent être justifiées objectivement que par une norme fondamentale (qui est également positive).

- Mais, le positivisme juridique suppose-t-il que l’on obéisse aveuglement aux lois ? N’existe-t-il pas un droit à la désobéissance civile ? Comme le rappelle la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 : L’insurrection est, sous certaines conditions, le plus sacré des devoirs.

Réponse à la question : Les lois peuvent être injustes, mais seulement de façon relative. Toutefois, il existe bien des éléments d’évaluation qui sont objectivables a tous. De cette manière, nous sommes en mesure de justifier un acte de désobéissance qui, plutôt que de ruiner les fondements de l’Etat, viendrait le renforcer. Tel est le rôle de la désobéissance civile en démocratie.