La désobéissance civile selon John Rawls (extrait de Théorie de la justice)

Posté par chevet le 14 janvier 2013

 

La désobéissance civile selon John Rawls (extrait de Théorie de la justice) dans Textes complémentaires 220px-03-rawls-2251-208x300

 (John Rawls).

La définition de la désobéissance civile

[…] Comme je suppose qu’un État où la justice est presque réalisée exige un régime démocratique, la théorie concerne le rôle et la justification de la désobéissance civile dans le cadre d’une autorité démocratique légitimement établie. Elle ne s’applique pas aux autres formes de gouvernement, ni, si ce n’est accidentellement, aux autres formes de dissidence ou de résistance. Je n’examinerai pas ces formes de contestation ni l’action et la résistance militantes en tant que tactiques pour transformer ou même renverser un régime injuste et corrompu. Dans un cas pareil, une telle action ne pose pas de problèmes. Si tant est qu’il y ait des moyens justifiés dans de tels cas, alors c’est bien le cas de l’opposition non violente. Le problème de la désobéissance civile ne se pose, selon moi, que dans le cadre d’un État démocratique plus ou moins juste pour des citoyens qui reconnaissent et admettent la légitimité de la constitution. La difficulté est

celle du conflit des devoirs. Quand le devoir d’obéir aux lois promulguées par une majorité législative (ou à des décrets issus d’une telle majorité) cesse-t-il d’être une obligation face au droit de défendre ses libertés et au devoir de lutter contre l’injustice? Cette question implique une réflexion sur la nature et les limites du gouvernement par la majorité; c’est pour cela que le problème de la désobéissance civile est un test crucial pour toute théorie du fondement moral de la démocratie.

[…]

La désobéissance civile peut, tout d’abord, être définie comme un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s’adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon son opinion mûrement réfléchie, les principes de la coopération sociale entre des êtres libres et égaux ne sont pas actuellement respectés. Une remarque préliminaire sur cette définition est qu’elle n’implique pas que l’acte de désobéissance civile enfreigne la même loi que celle contre laquelle on proteste. Cette définition autorise aussi bien la désobéissance civile directe qu’indirecte. Et c’est bien ce qu’elle devrait faire car il y a parfois des raisons sérieuses pour ne pas enfreindre la loi ou la politique jugées injustes. A la place, on peut, par exemple, désobéir aux règlements de la circulation ou du droit de passage, afin de rendre publique son opinion. Ainsi, quand le gouvernement prend un décret vague et sévère contre la trahison, il serait hors de proportion de commettre une trahison afin de montrer son opposition et, en tout cas, le châtiment pourrait être bien plus lourd que ce qu’on est raisonnablement prêt à accepter. Dans d’autres cas, il est impossible de contrecarrer directement la politique du gouvernement, par exemple la politique étrangère ou celle qui touche une autre partie du pays. Une seconde remarque est que le but de l’acte de désobéissance civile est bien de s’opposer à la loi[…] ; ils sont décidés à s’opposer à la loi même si elle doit être maintenue en appel. […]

De plus, la désobéissance civile est un acte politique, pas seulement au sens où elle vise la majorité qui a le pouvoir politique, mais parce qu’elle est guidée et justifiée par des principes politiques, c’est-à-dire par les principes de la justice qui gouvernent la constitution et, d’une manière générale, les institutions de la société. Pour justifier la désobéissance civile, on ne fait pas appel aux principes de la moralité personnelle ou à des doctrines religieuses, même s’ils peuvent coïncider avec les revendications et les soutenir; et il va sans dire que la désobéissance civile ne peut être fondée seulement sur des intérêts de groupe ou sur ceux d’un individu. Au contraire, on recourt à la conception commune de la justice qui sous-tend l’ordre politique. Nous avons fait l’hypothèse que, dans un régime démocratique relativement juste, il y a une conception publique de la justice qui permet aux citoyens de régler leurs affaires politiques et d’interpréter la constitution. La violation persistante et délibérée des principes de base de cette conception, pendant une certaine période, et en particulier l’atteinte aux libertés fondamentales égales pour tous invitent soit à la soumission soit à la résistance.

En se livrant à la désobéissance civile, une minorité force la majorité à se demander si elle souhaite que ses actions soient ainsi interprétées ou si, se basant sur le sentiment commun de justice, elle souhaite reconnaître les revendications légitimes de la minorité. En outre, la désobéissance civile est un acte public. Non seulement elle fait appel à des principes publics, mais encore elle se manifeste publiquement. Elle s’exerce ouvertement avec un préavis raisonnable, elle n’est pas cachée ou secrète. On pourrait la comparer à un discours public et, étant un appel public, c’est-à-dire l’expression d’une conviction politique profonde et sincère, elle a lieu sur le

forum public. C’est pour cette raison parmi d’autres que la désobéissance civile est non violente. Elle essaie d’éviter l’usage de la violence, en particulier à l’égard des personnes, non qu’elle déteste l’usage de la force par principe, mais parce que celle-ci est l’expression ultime de ses revendications. Se livrer à des actes violents susceptibles de blesser et de faire du mal est incompatible avec la désobéissance civile comme appel public. […]

La désobéissance civile est non violente pour une autre raison. Elle exprime la désobéissance à la loi dans le cadre de la fidélité à la loi, bien qu’elle se situe à sa limite extérieure. La loi est enfreinte, mais la fidélité à la loi est exprimée par la nature publique et non violente de l’acte, par le fait qu’on est prêt à assumer les conséquences légales de sa conduite. Cette fidélité à la loi aide à prouver à la majorité que l’acte est, en réalité, politiquement responsable et sincère et qu’il est conçu pour toucher le sens de la justice du public. Le fait d’être complètement ouvert et non violent garantit notre sincérité ; car il n’est pas facile de convaincre quelqu’un d’autre que nos

actes sont dictés par notre conscience, ni même d’en être certain devant nous-mêmes. […]

La désobéissance civile, telle que je l’ai définie, se situe donc entre la protestation légale et le déclenchement de procès exemplaires, d’une part, et l’objection de conscience et les diverses formes de résistance, d’autre part. Dans cette gamme de possibilités, elle représente une forme de dissidence qui se situe à la frontière de la fidélité à la loi. Ainsi comprise, la désobéissance civile est clairement distincte de l’action militante et de l’obstruction ; elle est très éloignée de la résistance organisée par la force. Un militant, par exemple, est bien plus opposé au système politique existant. Il ne l’accepte pas comme quelque chose de presque juste, de raisonnablement juste ; il croit ou bien que celui-ci s’écarte considérablement des principes qu’il professe ou qu’il vise une conception de la justice qui est erronée dans son ensemble. Bien qu’il déclare agir selon sa conscience, il ne fait pas appel au sens de la justice de la majorité (ou de ceux qui ont le pouvoir politique réel), car il pense que leur sens de la justice est erroné ou bien sans effet. […]

 

La justification de la désobéissance civile

A la lumière de ces différentes distinctions, je voudrais examiner les circonstances où la désobéissance civile est justifiée. Pour simplifier, je limiterai l’analyse aux institutions nationales et donc aux injustices qui se produisent à l’intérieur d’une société donnée.

Mais j’élargirai quelque peu cette étude assez étroite en faisant une comparaison avec le problème de l’objection de conscience et son rapport à la loi morale telle qu’elle s’applique à la guerre. Je commencerai par analyser les conditions qui semblent raisonnables pour recourir à la désobéissance civile et, ensuite, je relierai plus systématiquement ces conditions au rôle de la désobéissance civile dans un contexte proche de la justice. Bien entendu, les conditions énumérées devront être prises comme des hypothèses; il va de soi qu’il y aura des situations auxquelles elles ne s’appliquent pas et où d’autres arguments pourraient être donnés à l’appui de la désobéissance civile.

Le premier point concerne les injustices qui peuvent donner légitimement lieu à la désobéissance civile. Or, si l’on pense qu’une telle désobéissance est un acte politique s’adressant au sens de la justice de la communauté, il semble alors raisonnable, toutes choses égales par ailleurs, de n’y recourir que dans les cas d’injustice majeure et évidente, particulièrement dans ceux qui font obstacle à la suppression d’autres injustices. C’est pourquoi il est souhaitable de limiter la désobéissance civile aux infractions graves au premier principe de la justice, le principe de la liberté égale pour tous, et aux violations flagrantes de la seconde partie du second principe, le

principe de la juste égalité des chances. Il n’est, bien entendu, pas toujours facile de dire si ces principes sont respectés. Cependant, si nous considérons qu’ils garantissent les libertés de base, il est souvent clair que ces libertés ne sont pas respectées. Après tout, ils imposent certaines exigences strictes que les institutions doivent exprimer de façon visible. Ainsi, lorsque le droit de vote est refusé à certaines minorités, ou celui d’accéder à une fonction publique ou le droit de propriété et de se déplacer, ou encore, quand certains groupes religieux sont l’objet d’une répression et que d’autres ne peuvent avoir accès à certaines possibilités, alors tout le monde peut

constater ces injustices. Elles font publiquement partie de la pratique sociale, même si ce n’est pas inscrit à la lettre dans son organisation. Il n’est pas besoin d’un examen solide des effets institutionnels pour établir la réalité de ces abus.

Par contre, il est plus difficile de vérifier les infractions au principe de différence. Il est habituel de trouver un grand nombre de réponses contradictoires et pourtant rationnelles quand on demande si ce principe est respecté ou non. Cela vient de ce qu’il s’applique en premier lieu à des institutions et à des programmes économiques et sociaux. Le choix, dans ce domaine, dépend de croyances théoriques et spéculatives ainsi que d’une masse d’informations statistiques et autres, à quoi s’ajoutent la perspicacité et la pure intuition. Étant donné la complexité de ces choix, il est difficile de vérifier l’influence de l’égoïsme et des préjugés; même si nous en sommes capables dans notre propre cas, il en va autrement quand il s’agit de convaincre les autres de notre bonne foi. C’est pourquoi, à moins que les lois fiscales, par exemple, n’aient clairement pour but d’attaquer ou de diminuer une liberté de base égale pour tous, on ne doit pas normalement protester contre elles au moyen de la désobéissance civile. Faire appel à la conception de la justice du public n’a pas ici un sens assez clair. Il vaut mieux laisser au processus politique le soin de régler ces questions, à condition que les libertés fondamentales en question soient garanties pour tous. Alors, il est probable qu’un compromis raisonnable pourra être atteint. On voit donc que la

violation du principe de la liberté égale pour tous est le motif le plus valable de désobéissance civile; ce principe définit le statut commun des droits civiques égaux pour tous dans un régime constitutionnel et se trouve à la base de l’ordre politique. S’il est pleinement respecté, on peut supposer que les autres injustices, si durables et importantes qu’elles soient, pourront être contrôlées.

Il y a une seconde condition pour la désobéissance civile. Nous pouvons supposer qu’il a déjà été fait appel, de bonne foi, à la majorité politique et que cela a échoué. Les moyens légaux de remédier à la situation se sont révélés sans effet. Ainsi, par exemple, les partis politiques existants sont restés indifférents aux revendications de la minorité ou bien n’ont montré aucun désir de les prendre en considération. Tous les efforts pour faire abroger les lois ont été ignorés et les protestations et les manifestations légales n’ont eu aucun succès. La désobéissance civile étant un dernier recours, nous devrions être sûrs qu’elle est nécessaire. Mais notons que nous n’avons pas

dit que tous les moyens légaux ont été épuisés. De toute façon, les démarches normales doivent être répétées; la liberté d’expression est toujours possible. Mais si les actions passées ont montré que la majorité ne pouvait pas changer ou était apathique, on a des raisons de penser que les nouvelles tentatives seront sans succès et donc on a là une seconde condition pour justifier la désobéissance civile. Mais cette condition n’est qu’une supposition. Certains cas peuvent être si extrêmes qu’on n’a même plus le devoir de commencer par recourir aux seuls moyens d’opposition politique. Par exemple, si l’assemblée législative promulguait une loi scandaleuse, violant le principe de la liberté égale pour tous, par exemple en interdisant la religion d’une minorité faible et sans défense, on ne pourrait sûrement pas s’attendre à ce que cette secte s’oppose à la loi en utilisant les procédures politiques normales. En fait, même la désobéissance civile peut être beaucoup trop modérée, la majorité s’étant déjà rendue coupable d’intentions ouvertement hostiles et dont l’injustice ne fait aucun doute.

La troisième et dernière condition que j’examinerai peut être assez compliquée. Elle vient de ce que les deux conditions précédentes ne suffisent, en général, pas toujours à justifier la désobéissance civile. Dans certaines circonstances, le devoir naturel de justice peut exiger une certaine retenue. Voyons ceci de plus près. Si une certaine minorité recourt à juste titre à la désobéissance civile, alors toute autre minorité est également justifiée à agir ainsi, dans des circonstances semblables. En prenant comme critères de jugement les deux conditions précédentes, nous pouvons dire que, toutes choses égales par ailleurs, deux minorités sont justifiées de la même façon à recourir à la désobéissance civile si elles ont souffert pendant aussi longtemps du même degré d’injustice et si leur appel également sincère aux moyens politiques normaux a également échoué. Mais il est concevable, même si c’est peu probable, que plusieurs

groupes aient des raisons aussi fondées (au sens que nous avons défini) de recourir à la désobéissance civile, mais que, si tous agissaient ainsi, cela entraînerait des désordres considérables, risquant de nuire au fonctionnement d’une juste constitution. Je pose donc qu’il y a

une limite à l’utilisation de la désobéissance civile pour qu’elle ne nuise pas au respect de la loi et de la constitution, ce qui entraînerait des conséquences malheureuses pour tous. D’autre part, le public a une capacité de compréhension limitée pour des contestations de ce genre; l’appel lancé par des groupes de désobéissance civile peut être déformé et leur intention de toucher le sens de la justice de la majorité peut être perdue de vue. Pour l’une ou l’autre de ces raisons, donc, l’efficacité de la désobéissance civile comme forme de protestation diminue à partir d’un certain point. Ceux qui pensent à l’utiliser devraient réfléchir à ces contraintes.

Justification de la désobéissance civile (John Rawls, Théorie de la justice §55)

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